Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes et comment joindre notre responsable

Conformément à la Loi 25, ResQPaw désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels :

• Responsable de la protection des renseignements personnels / Privacy Officer
• Courriel : info@resqpaw.com

2. Les renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour réunir les animaux perdus avec les personnes qui en prennent soin :

• Coordonnées — une adresse courriel ou un numéro de téléphone. Nous les utilisons pour vous aviser des correspondances possibles et pour vous envoyer un code de vérification à usage unique (OTP) confirmant que le moyen de communication est valide.
• Photos de l’animal que vous téléversez pour votre signalement.
• Description de l’animal et autres détails que vous fournissez (espèce, race, couleur, signes distinctifs, nom).
• Lieu de la perte ou de l’observation.Par défaut, ce lieu n’est affiché que de façon approximative (arrondi à peu près à l’échelle du quartier). Un lieu exact n’est utilisé de manière plus précise que si vous choisissez de le fournir et de le partager.
• Comptes invités.Vous pouvez utiliser ResQPaw sans mot de passe. Un compte invité est créé par authentification anonyme, puis converti en compte vérifié lorsque vous confirmez votre moyen de communication. Vos données d’invité sont conservées et rattachées à votre compte si vous vous inscrivez par la suite.
• Renseignements de paiement.Si vous achetez une fonctionnalité payante optionnelle, le paiement est traité par un processeur de paiement spécialisé. Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte; nous conservons seulement une référence client et l’état de votre achat.
• Données d’utilisation et d’erreur.Des données techniques de base (adresse IP, métadonnées du navigateur, rapports d’erreur recueillis au moyen d’un service de surveillance des erreurs) servent à la sécurité, à la prévention des abus et au bon fonctionnement du service.
• Préférences de notification — les moyens que vous choisissez pour recevoir les alertes (courriel, SMS, notifications poussées du navigateur).

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

• Pour établir des correspondances entre les signalements d’animaux perdus et trouvés sur la plateforme.
• Pour vous envoyer des avis de correspondances possibles et des rappels de suivi sur votre signalement (par courriel, SMS ou notification poussée, au moyen de fournisseurs de livraison spécialisés).
• Pour prévenir la fraude, les abus et l’utilisation malveillante du service.
• Pour exploiter, sécuriser et améliorer la plateforme.

4. Traitement des photos et descriptions par l'intelligence artificielle

Pour rendre possible la mise en correspondance visuelle, les photos et descriptions que vous soumettez sont traitées par des systèmes automatisés :

• Les photos sont converties en « empreintes » d’image (des représentations numériques abstraites) sur une infrastructure dédiée de traitement d’images, et ces empreintes sont stockées dans une base de données spécialisée en recherche de similarité afin de repérer les animaux semblables.
• Les descriptions sont analysées par un fournisseur tiers d’intelligence artificielle afin d’en extraire des attributs structurés de l’animal (espèce, race, couleur, etc.) qui améliorent la mise en correspondance.

Ce traitement sert la même finalité que celle pour laquelle les renseignements ont été recueillis : réunir les animaux avec leur famille. Les images téléversées peuvent aussi servir à améliorer la justesse du service de mise en correspondance.

5. Signalements publics et annonces provenant de la communauté

Les signalements d’animaux perdus et trouvés sont destinés à être vus, afin que la communauté puisse aider. Lorsqu’un signalement est affiché publiquement :

• Vos coordonnées ne sont jamais affichées publiquement. Les échanges passent par la plateforme ou par les coordonnées que vous choisissez expressément de partager.
• Le lieu n’est affiché que de façon approximative, à moins que vous ne consentiez à partager un lieu plus précis.

Partage optionnel sur notre page Facebook

Lorsque vous créez un signalement, vous pouvez accepter qu’il soit partagé sous forme d’affichette sur la page Facebook publique de ResQPaw afin de rejoindre plus de gens. Ce partage est entièrement optionnel et désactivé par défaut. L’affichette ne montre que la photo de l’animal, sa description, le quartier et les rues transversales les plus proches du lieu où l’animal a été vu — jamais votre nom. Vos coordonnées (votre numéro de téléphone ou courriel vérifié) n’apparaissent que si vous avez choisi séparément de les afficher sur l’affichette, et votre emplacement exact seulement si vous avez choisi de le partager sur votre signalement. Facebook est exploité par Meta Platforms, Inc. : tout ce qui y est publié est public, est traité sur les serveurs de Meta à l’extérieur du Québec et est assujetti aux conditions et à la politique de confidentialité de Meta, y compris la façon dont d’autres personnes peuvent voir, partager ou commenter la publication. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en écrivant à notre responsable, et nous supprimons la publication lorsque votre signalement est fermé ou réuni, ou lorsque votre compte est supprimé.

ResQPaw intègre également des annonces d’animaux perdus, trouvés et de refuges publiées publiquement par des sources communautaires et des refuges, afin d’élargir la recherche. Pour ces annonces, nous ne conservons que des attributs structurés de l’animal (espèce, race, couleur, lieu, date, photos); nous ne conservons pas le texte original de la publication et nous ne stockons pas les renseignements personnels de la personne qui l’a publiée. Les annonces sont attribuées de façon générique à leur source, et le lien vers la source est conservé pour que vous puissiez faire un suivi sur la plateforme d’origine. Si vous avez publié un tel contenu ailleurs et souhaitez que les données qui en découlent soient retirées, communiquez avec notre responsable.

6. Fournisseurs de services et lieux de traitement

Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de confiance (des mandataires) pour exploiter ResQPaw. Chacun ne traite que les données nécessaires à sa fonction. Ils appartiennent aux catégories suivantes :

• Hébergement de base de données, authentification et stockage de fichiers.
• Hébergement de l’application et calcul infonuagique.
• Stockage et recherche de similarité d’images.
• Analyse de textes et d’images par intelligence artificielle.
• Envoi de courriels et de SMS.
• Traitement des paiements.
• Gestion du trafic et limitation du débit des requêtes.
• Surveillance des erreurs.

La liste à jour de nos fournisseurs de services peut être obtenue sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Traitement à l’extérieur du Québec et du Canada

Certains de ces fournisseurs traitent ou stockent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Conformément à la Loi 25, nous estimons que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate : les transferts se font au moyen de connexions chiffrées, les fournisseurs sont contractuellement liés par leurs propres engagements en matière de confidentialité et de sécurité, le traitement des images est effectué dans une région de Montréal lorsque c’est possible, et le contenu des notifications poussées est chiffré de bout en bout de sorte que les fournisseurs ne peuvent pas le lire. En utilisant ResQPaw, vous êtes informé que vos renseignements peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

7. Durée de conservation de vos renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, après quoi ils sont détruits ou anonymisés :

• Les signalements actifssont conservés tant qu’ils demeurent actifs.
• Les signalements réunis ou clossont anonymisés environ un an après leur archivage — les coordonnées et les descriptions en texte libre sont retirées, tandis que des attributs non identifiants de l’animal peuvent être conservés pour améliorer la mise en correspondance.
• Les comptes invités inactifs sont purgés après environ un an sans activité.
• Les notifications sont supprimées après environ six mois.
• Les journaux d’audit sont conservés environ deux ans.
• Les relevés de paiement(métadonnées de transaction seulement) sont conservés selon ce qu’exige la législation fiscale québécoise.

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous avez le droit :

• D’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• De faire rectifierdes renseignements inexacts, incomplets ou équivoques. Vous pouvez modifier vos signalements et votre profil directement dans l’application.
• De retirer votre consentement en tout temps, par exemple en modifiant vos préférences de notification ou en supprimant un signalement.
• De demander la suppression de votre compte et de vos renseignements personnels, y compris la cessation de la diffusion ou la désindexation des renseignements rendus publics.
• À la portabilité des données — recevoir les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, comme le prévoit la Loi 25 (en vigueur depuis septembre 2024).

Vous pouvez exercer l’un ou l’autre de ces droits en écrivant à notre responsable à l’adresse info@resqpaw.com. Nous répondons dans le délai prévu par la loi (au plus tard 30 jours).

9. Témoins et stockage local

ResQPaw n’utilise que ce qui est nécessaire à son fonctionnement. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire de tiers ni aucun suivi intersites.

• Des témoins de session vous gardent connecté.
• Une préférence de langue retient si vous utilisez le site en français ou en anglais.
• Le stockage de sessionconserve temporairement dans votre navigateur le brouillon d’un signalement inachevé afin de ne pas perdre votre progression.

10. Consentement

Nous obtenons votre consentement au moment de la collecte — lorsque vous créez un signalement et lorsque vous choisissez comment être avisé. La vérification de votre moyen de communication au moyen d’un code à usage unique constitue votre confirmation explicite que vous acceptez d’être joint à cette adresse ou à ce numéro. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, comme il est décrit à la section 8.

11. Déposer une plainte

Si vous avez une préoccupation quant à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable afin que nous puissions y remédier. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. En cas de modification importante, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, nous vous inviterons à consulter la version révisée.