Conditions d'utilisation

1. Le service

ResQPaw aide à réunir les animaux perdus avec les personnes qui en prennent soin. Vous pouvez publier des signalements d’animaux perdus, trouvés, aperçus ou décédés, et la plateforme utilise une mise en correspondance d’images et de textes assistée par intelligence artificielle pour faire ressortir les correspondances possibles parmi les signalements et les annonces publiques provenant de la communauté et des refuges.

ResQPaw est un outil destiné à faciliter votre recherche. Nous faisons des efforts raisonnables pour faire ressortir les correspondances pertinentes, mais nous ne garantissons pasqu’une correspondance sera trouvée ni qu’un animal sera retrouvé. La mise en correspondance dépend de la qualité de l’information disponible et de facteurs indépendants de notre volonté.

2. Admissibilité et comptes

Vous pouvez utiliser ResQPaw à titre d’invité (avec seulement une adresse courriel ou un numéro de téléphone) ou à titre d’utilisateur inscrit. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez et du maintien d’un moyen de communication valide afin de recevoir les avis de correspondance. Vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat au Québec ou avoir le consentement d’un parent ou tuteur.

3. Votre contenu

• Vous vous engagez à ne publier que des signalements véridiques et à décrire honnêtement les animaux et les circonstances.
• Les photos que vous téléversez ne doivent contenir que l’animal— pas de personnes, et surtout pas d’enfants. Nous pouvons refuser ou retirer les photos qui ne respectent pas cette exigence.
• Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous accordez à ResQPaw une licence non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, traiter et adapter ce contenu aux fins de l’exploitation du service — y compris la génération d’empreintes d’image, la mise en correspondance et l’affichage public de votre signalement sous une forme expurgée (sans coordonnées, et avec un lieu approximatif à moins que vous ne consentiez à partager un lieu plus précis).

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier des signalements faux, trompeurs ou frauduleux.
• Harceler, menacer ou maltraiter d’autres utilisateurs.
• Extraire, explorer ou utiliser des moyens automatisés pour accéder aux données de la plateforme ou les collecter en masse.
• Utiliser à mauvais escient les coordonnées obtenues au moyen d’une correspondance — par exemple à des fins de sollicitation, de harcèlement ou à toute autre fin que la discussion au sujet de l’animal concerné.
• Téléverser ou partager les renseignements personnels d’autrui sans motif approprié de le faire.

5. Fonctionnalités payantes et remboursements

Publier un signalement d’animal perdu ou trouvé et recevoir des correspondances est gratuit. ResQPaw peut offrir des fonctionnalités payantes optionnelles qui élargissent votre recherche ou vos avis. Lorsque de telles fonctionnalités sont offertes, la page de tarification décrit les options en vigueur, les prix (en dollars canadiens) et le mode de facturation — qui peut comprendre un abonnement récurrent que vous pouvez annuler en tout temps au moyen du portail de facturation, ou un accès unique valable pour une période limitée et qui ne se renouvelle pas automatiquement. Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe.

Les remboursements sont traités conformément à la Loi sur la protection du consommateurdu Québec et au droit applicable. Si vous croyez qu’un montant vous a été facturé par erreur, communiquez avec nous à l’adresse info@resqpaw.com.

6. Signalements d'animaux décédés et données de la communauté

Nous traitons les signalements d’animaux décédés avec soin et sensibilité, et ne les mettons en correspondance que dans des conditions strictes et de haute certitude.

ResQPaw intègre aussi des annonces publiées publiquement par des sources communautaires et des refuges afin d’élargir la recherche. Ces renseignements provenant de la communauté peuvent être incomplets, inexacts ou périmés. Vérifiez toujours les renseignements importants — en particulier l’état ou le lieu actuel d’un animal — directement auprès du refuge ou de la source d’origine avant d’agir.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir ResQPaw disponible et fiable, mais le service est fourni sur la base d’efforts raisonnables et peut parfois être indisponible pour cause de maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités de temps à autre.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, ResQPaw n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service, y compris l’absence de correspondance ou de réunion d’un animal. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits qui ne peuvent être limités en vertu de la Loi sur la protection du consommateurdu Québec ou d’un autre droit applicable. Certaines juridictions ne permettent pas certaines limitations ou exclusions de responsabilité; il se peut donc que certaines des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.

9. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de dégager ResQPaw de toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant du contenu que vous soumettez ou de votre utilisation abusive du service, notamment la transmission de renseignements faux ou l’utilisation abusive de coordonnées obtenues au moyen d’une correspondance.

10. Droit applicable et langue

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Les présentes Conditions sont fournies en français et en anglais; une version française est disponible, conformément aux exigences applicables aux contrats de consommation au Québec.

11. Nous joindre

Toute question au sujet des présentes Conditions peut être envoyée à l’adresse info@resqpaw.com. Veuillez aussi consulter notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos renseignements personnels.